L'égalité professionnelle

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été renforcée par des mesures législatives adoptées dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait désormais l’objet d’une obligation de résultats.

Le dispositif législatif impose aux entreprises, la publication d’un index comprenant 5 indicateurs sur l’égalité femmes-hommes, la communication des résultats, des actions correctives à mettre en œuvre dans un délai de 3 ans pour aboutir à un rattrapage salarial, le cas échéant, et des contrôles de la DIRECCTE pouvant conduire à des sanctions fortes (jusqu’à 1% de la masse salariale).

Les indicateurs et la méthodologie ont fait l’objet d’une publication par décret le 8 janvier 2019, complétés par des précisions tout au long du mois de février et par un tableau Excel calculant les indicateurs selon les informations renseignées par les entreprises.

L’EFS au regard de ses seuils d’effectif a l’obligation de publier son index de l’égalité Femmes / Hommes au plus tard le 1er mars. L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale. Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Les indicateurs sont évalués selon un barème allant de 0 à 100 points.