Information protection des données Donneurs et Patients Receveurs

1.Données traitées

Dans le cadre du processus de sélection des donneurs, l’EFS est tenu de traiter certaines de vos données personnelles. Ces données sont particulièrement issues du questionnaire pré-don et de l’entretien pré-don, des analyses biologiques, du contrôle qualité du don et des échantillons provenant de l’activité de collecte ainsi que de l’activité postérieure au don. Au-delà des données administratives, l’EFS collecte les données pertinentes permettant de garantir votre sécurité et celle des receveurs des produits sanguins. Il recueille également les données permettant de s’assurer de l’efficacité et de l’adéquation des produits sanguins préparés destinés aux receveurs. En fonction du degré de sensibilité de ces données, elles feront l’objet d’une conservation sous forme de code dans le système informatique de l’EFS (afin d’assurer leur conservation dans des conditions de sécurité optimale). Ces codes ne sont connus que des personnes habilitées à en connaître au regard de leur fonction (notamment les médecins).

1.1. Les données collectées et traitées préalablement et lors du prélèvement du don et des échantillons 

Les grandes catégories de données recueillies et traitées par l’EFS dans le cadre du prélèvement du don et des échantillons et au cours de l’entretien préalable au don sont les suivantes :

• Etat civil, identité, données d’identification et coordonnées (nom, prénom, adresse, n° d’identifiant donneur, numéro de téléphone, etc.)
• Vie personnelle (voyage, tatouage, situation familiale, mesures de protection légale comme la tutelle par exemple)
• Données de santé et autres données : pathologies, affections, antécédents familiaux, données relatives aux soins, vaccinations, prises de médicaments, situations ou comportements en lien avec le risque d’infections transmises par voie sanguine, événement survenu sur le site de collecte.

Dès la première présentation au don, les informations relatives au donneur seront traitées par l’EFS. Même lorsque le donneur est ajourné, l’EFS collecte et conserve les informations du candidat. Cette conservation est indispensable pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité.

1.2. Les données résultant de l’analyse des échantillons provenant de l’activité de collecte 

Les données collectées préalablement au don seront complétées par des données issues et associées :

• aux analyses de qualification biologique du don obligatoires, systématiques ou non, effectuées sur des échantillons sanguins provenant de l’activité de collecte.
• aux autres analyses non obligatoires qui permettent de compléter les qualifications de produits sanguins afin de répondre à des utilisations thérapeutiques spécifiques, ou dans le cadre d’enquêtes transfusionnelles ou de contrôle de qualité. 
   

Les analyses effectuées permettent d’obtenir des données sérologiques ainsi que des données biologiques préconisées ou imposées par la réglementation.
Les données sérologiques traitées sont notamment : syphilis, HIV, hépatite B, hépatite C, paludisme, éventuellement hépatite A et E, parvovirus.
Les données biologiques traitées sont notamment : groupe sanguin, phénotypes, anticorps irréguliers.

1.3. Les données collectées et traitées postérieurement au don

Postérieurement au don, des données personnelles sont susceptibles d’être traitées notamment dans le cas d’une information post-don réalisée par le donneur (signalement de la survenue d’une maladie après le don par exemple), en cas d’effet indésirable donneur ou encore d’effet indésirable receveur.

2. Finalités : les objectifs des traitements

2.1. Finalité liée à la gestion des dons de sang / production de produits sanguins

Les traitements mis en œuvre par l’EFS sont destinés à permettre la gestion des dons de sang afin d’assurer la sécurité de la chaîne transfusionnelle, depuis le candidat au don et jusqu’au receveur des produits sanguins.

Les finalités du traitement mis en œuvre portent notamment sur les opérations suivantes :

• Collecte : gestion et organisation des collectes, gestion des prélèvements, gestion des dossiers des donneurs, des candidats et des prospects.
• Production : préparation des produits sanguins labiles, qualification biologique des dons, gestion des stocks.
• Distribution : activité de distribution, délivrance des produits sanguins labiles, traçabilité, fourniture de plasma pour la production de médicaments dérivés du sang.
• Contrôle qualité.
• Vigilances sanitaires : prévention, surveillance, évaluation et gestion des événements sanitaires indésirables mises en place par l’EFS en matière d’identitovigilance, d’hémovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance ou encore mise en œuvre en œuvre des veilles épidémiologiques et des outils de surveillance.
• L’analyse et l’évaluation de l’activité.

• La gestion des assurances et des sinistres.

   

2.2. Les données des donneurs utilisées dans le cadre de la sollicitation au don

Lorsque vous candidatez pour donner votre sang, vos données peuvent être utilisées par l’EFS afin de vous envoyer des invitations au don (sous réserve que vous n’exerciez pas votre droit d’opposition à être contacté par l’EFS. Voir ci-après la partie intitulée « Vos droits »).
Ces actions contribuent à garantir la suffisance en produits sanguins sur le territoire national. L’EFS peut mener des opérations d’invitation visant l’ensemble des candidats ou des donneurs ou inviter certains donneurs plus particulièrement (notamment en fonction de leur groupe sanguin, orientation de certains donneurs vers un type de don particulier selon les besoins des receveurs…).
Les traitements de données mis en œuvre par l’EFS ont également comme finalité la gestion de la relation entre le candidat au don/donneur et l’EFS dans le cadre des opérations d’invitation au don (envoi de SMS, d’email, de courrier, appel téléphonique, etc.).
La promotion du don comprend également la réalisation d’enquêtes ponctuelles auprès des donneurs et candidats afin notamment d’améliorer l’expérience donneur. L’EFS prend les mesures nécessaires afin de garantir l’anonymat des réponses.

2.3. Les finalités liées à l’usage non thérapeutique des dons (recherche, enseignement et laboratoire)

Si vous y avez consenti, votre don et vos données peuvent être orientés vers un usage de recherche d’enseignement ou de laboratoire (PLER/Ressources Biologiques) ainsi qu’être utilisés secondairement par l’EFS dans le cadre de projets de recherche visant à améliorer le soin des malades dans le domaine :

• de la transfusion (sécurité des donneurs, sécurité infectieuse et immunologique, préparation et conservation des produits sanguins, évaluation des produits de santé tels que les produits sanguins ou des pratiques),
• de l’immunité ou de l’inflammation,
• de la thérapie cellulaire ou de la transplantation. 

Vos dons réorientés ou échantillons restants, et leurs données associées, peuvent également être utilisés pour définir des valeurs usuelles dans la population des donneurs, qui serviront de comparaison avec celles de personnes malades.

Vous pouvez consulter la liste des projets concernés sur le site de l’EFS et vous opposer à tout moment en exerçant vos droits selon les instructions précisées ci-dessous (point 8). 

Enfin, les finalités liées à la recherche, l’enseignement et l’usage non thérapeutique des dons sont envisagées et appréhendées de manière globale par l’EFS. Par conséquent, si le donneur consent, il consent pour l’ensemble de ces finalités. De la même manière, si le donneur refuse l’une des trois finalités proposées, les échantillons et données associés ne pourront intégrer aucune de ces filières.

3. Base juridique du traitement

Les traitements mis en œuvre par l’EFS ont différentes bases légales et notamment le respect d’une obligation légale, l’exercice d’une mission d’intérêt public ou le consentement des personnes.

Le fondement résultat d’une obligation légale :

Le traitement concerné répond à l’obligation légale prévue dans le cadre juridique national ou européen qui s’impose à lui. Sont notamment concernés les traitements relatifs à la qualification biologique du don et des produits et à la sélection du donneur, la production de réactifs de laboratoires, le contrôle qualité ainsi que les vigilances sanitaires.

Le fondement résultant de l’exercice d’une mission d’intérêt public :

Le recours à cette base légale se justifie en particulier pour les traitements mis en œuvre par les organismes publics aux fins d’exécuter leurs missions. Concernant l’EFS, il s’agit des traitements mis en œuvre dans le cadre :

• du service public transfusionnel incluant la promotion du don, 
• l’analyse et l’évaluation de la performance de l’activité,
• des recherches dans les domaines portant sur la transfusion sanguine, les activités qui lui sont liées ou les activités exercées à titre accessoire et de promouvoir dans ces domaines la diffusion des connaissances scientifiques et techniques.

Le fondement résultant du consentement des personnes :

L’activité PLER/Ressources Biologiques décrite ci-dessus, ou la préparation de réactifs sanguins à des fins d’analyses de laboratoire repose sur le consentement des personnes.

4. Personnes accédant aux données

Les données collectées seront traitées, au sein de l’EFS, par des personnels habilités. Il s’agit notamment des services chargés de la collecte, de la qualification des dons et de la préparation des produits sanguins labiles, de la distribution, de la délivrance, du contrôle de qualité et des vigilances sanitaires ainsi que de l’usage non-thérapeutique des dons. Ces personnes sont habilitées en raison de leur fonction ou du service auquel elles appartiennent. Elles n’accèdent qu’aux seules données qui leur sont nécessaires et selon de strictes conditions d’accès, de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, peuvent être destinataires des données recueillies par l’EFS :

• des personnels habilités des établissements de santé prenant en charge le receveur de produits sanguins ;
• des personnels habilités des laboratoires d’analyse de biologie médicale partenaires pour les produits sanguins sur lesquels ils interviennent ;
• des personnels habilités au sein du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies dans le cadre de la fabrication de médicaments dérivés du sang et de leurs obligations dans le domaine de l’hémovigilance (pour en savoir plus: https://www.groupe-lfb.com/traitement-donnees-personnelles/hemovigilance/)  ;
• les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne ;
• les cessionnaires de produits à usage non-thérapeutique dans le cadre d’une convention (organisme d’enseignement, organisme de recherche, fabricants de réactifs) ;
• les partenaires de l’EFS peuvent être destinataires de certaines de vos données dans le cadre de projets de recherche ; 
• les partenaires de l’EFS (associations pour le don de sang bénévoles) peuvent être destinataires de certaines de vos données pour la promotion du don et la gestion des rendez-vous ;
• les courtiers et assureurs de l’EFS en cas de sinistre.

Enfin, l’EFS participe à des missions de santé publique dans le cadre des missions qui lui sont assignées par la loi. Dans ce cadre, il est susceptible de transmettre des résultats notamment à Santé publique France (SPF) ou à l’Agence nationale de sécurité du médicament ou des produits de santé (ANSM). Ces structures publiques sont des tiers autorisés à qui l’EFS est légalement tenu de transmettre des données permettant une surveillance épidémiologique et la surveillance de l’ensemble de la chaîne du don de sang.

5. Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données personnelles qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. C’est notamment le cas pour la promotion du don de sang. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

6. Transfert hors UE

Si l’essentiel des données collectées est conservé en France ou au sein de l’Union européenne, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toute garantie aux données collectées.

7.    Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités. 

Concernant la gestion des donneurs, les durées de conservation sont fixées conformément à la décision du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l’article L.1222-12 du code de la santé publique, soit entre 15 et 30 ans à compter de la dernière présentation au don.

Concernant les données nécessaires à l’activité de production de réactifs, la durée de conservation est fixée conformément à la réglementation européenne, soit 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot de réactifs concerné.

La durée de conservation des données dans les outils dédiés à la promotion du don est égale à 8 ans. En cas de sollicitations infructueuses et au plus tard dans un délai de 8 ans les données en lien avec la promotion du don seront effacées dans les outils dédiés.

8. Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 
En tant que donneur ou candidat au don, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition en matière de :

• sollicitations de l’EFS en matière de promotion du don (ex : envoi de SMS, envoi d’emails, de courriers ou appels téléphoniques etc.).
• utilisation de vos données à des fins non-thérapeutiques. Si vos données ont déjà été utilisées, ce droit d’opposition vaudra pour l’avenir.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine (ETS) de la région dont dépend le site de collecte où vous donnez votre sang. Coordonnées des ETS

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cette information est à destination des receveurs de produits sanguins labiles (plasma, plaquettes, globules rouges) : le « Patient Receveur ». 

En tant que Patient Receveur pris en charge au sein d’un établissement de santé, les informations qui vous sont demandées lors de votre prise en charge font l’objet de traitements de données à caractère personnel par l’EFS.

Le siège de l’EFS est domicilié au 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. 

Les développements qui suivent ne concernent que les traitements mis en œuvre par l’EFS en tant que responsable de traitement. Nous appelons votre attention sur le fait que les structures, tierces à l’EFS, au sein desquels vous recevez des soins sont également susceptibles de mettre en œuvre des traitements de données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à vous rapprocher de celles-ci ou à consulter leur documentation afin d’en connaître le détail.

Finalités

Ces traitements de données à caractère personnel sont principalement destinés à permettre :

• la gestion de l’activité de transfusion sanguine dont l’activité de délivrance aux Patients Receveurs ;
• le fonctionnement des laboratoires d’immunohématologie ;
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des événements sanitaires indésirables mises en place par l’EFS en matière d’hémovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance, d’identitovigilance et de contrôle qualité ; 
• l’analyse et l’évaluation de l’activité. 

Ils sont également utilisés en épidémiologie.

Plus précisément, ils ont pour objectifs de : 

• Permettre l’identification des personnes notamment via la tenue de la fiche patient ;
• Tenir un dossier administratif et un dossier contenant les informations médicales (résultats d’analyse des Patients Receveurs) dont :
  o    La gestion administrative et/ou médicale des dossiers des Patients Receveurs :
  o    La gestion, le cas échéant, de la facturation des actes et l’édition des résultats d’analyses ;
  o    La télétransmission des feuilles de soins aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire.
• Connaître le lieu d’hospitalisation, le cas échéant ;
• Gérer des prescriptions ;
• Fournir les informations nécessaires à la délivrance ou distribution des produits au Patients Receveur.
   

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de ses activités, l’EFS est tenu de traiter certaines de vos données à caractère personnel : données d’identification (notamment état-civil, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, lieu d’hospitalisation), identifiant national de santé, données biologiques, résultats d’analyses, analyse du système HLA/HPA/HNA, historique transfusionnel, date des soins, type d’acte effectué, lien mère/enfant, lien donneur/greffon, facteurs de risques, antécédents médicaux, contre-indications médicales, noms et coordonnées des médecins prescripteurs et traitants. 

Base juridique du traitement 

Les traitements mis en œuvre par l’EFS sont fondés sur l’exercice d’une mission d’intérêt public : Le recours à cette base légale se justifie en particulier pour les traitements mis en œuvre par les organismes publics aux fins d’exécuter leurs missions. Concernant l’EFS, il s’agit des traitements mis en œuvre dans le cadre du service public transfusionnel. Elle s’applique donc largement aux traitements mis en œuvre sur les données des Patients Receveurs. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires et selon de strictes conditions d’accès, de sécurité et de confidentialité.
Peuvent être destinataires des données à caractère personnel traitées par l’EFS :

• les personnels habilités des établissements de santé prenant en charge le Patient Receveur dans l’exercice de leurs fonctions et ceux qui, sans prendre en charge le Patient Receveur, ont besoin d’accéder à leurs données pour l’exercice de leurs missions
• Le médecin prescripteur et traitant du Patient Receveur ;
• Les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire ;
• Les personnels EFS individuellement habilités en fonction de leurs attributions (notamment au sein des service de préparation et de délivrance des produits sanguins, service facturation, service d’hémovigilance) ;
• Les laboratoires hospitaliers ou privés ;
• Les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir (et notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM, l’Agence de la Biomédecine ABM) ;
• Structures de recherche et les partenaires de l’EFS dans le cadre de projets de recherche.

Enfin, l’EFS participe à des missions de santé publique dans le cadre des missions qui lui sont assignées par la loi. Dans ce cadre, il est susceptible de transmettre des résultats à Santé publique France (SPF) ou à l’Agence nationale de sécurité du médicament ou des produits de santé (ANSM). Ces structures publiques sont des tiers autorisés à qui l’EFS est légalement tenu de transmettre des données permettant une surveillance épidémiologique et la surveillance de l’ensemble de la chaîne du don de sang.

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert Hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités. 

La durée de conservation des données des Patients Receveurs est au maximum de 30 ans.

Vos droits

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

 Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr, prend les mesures appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les traitements. 

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les patients d’intérêt, receveurs de produits sanguins, font l’objet d’un traitement supplémentaire spécifique. Sont considérés comme patients d’intérêt les personnes présentant l’une des caractéristiques suivantes : un anticorps irrégulier (à l’exception des anti-D passifs et des auto-anticorps), un typage HLA connu ou un anticorps HLA, un protocole transfusionnel, une consigne transfusionnelle, un antécédent de greffe d’organe ou de greffe de cellules souches hématopoïétiques, une drépanocytose, un historique transfusionnel de moins de 6 mois (concentrés de globules rouges, concentrés de plaquettes, concentrés de granulocytes d’aphérèse, mélange de concentrés de granulocytes issus de sang total).

Les bases légales de ce traitement sont le respect d’une obligation légale et l’exercice d’une mission d’intérêt public. Les données collectées sont conservées par l’EFS pour une durée maximale de 30 ans. Les données collectées seront communiquées aux destinataires suivants : les personnels habilités des structures hospitalières assurant votre prise en charge ; le médecin prescripteur et traitant du Patient ; les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire ; les personnels EFS individuellement habilités en fonction de leurs attributions ; les laboratoires hospitaliers ou privés ; les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir (et notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM, l’Agence nationale de santé publique ANSP).

Conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de protection des données, sous certaines conditions et sous réserve que l’EFS puisse s’assurer de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement limité aux cas d’inexactitude. 

Par ailleurs, vous disposez également de la possibilité de vous opposer à ce que vos données soient partagées au sein de l’équipe de soins transfusionnels. 

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux). 

Si l’EFS est dans l’impossibilité de faire droit à votre demande, il motivera sa décision et vous en informera dans les meilleurs délais. L’EFS, qui a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr, prend les mesures appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel relatives aux personnes concernées par les traitements. 

Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex.

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• la gestion des rendez-vous, des dossiers médicaux et du suivi du patient, fondée sur la mission d’intérêt public de l’EFS ;
• les communications entre professionnels identifiés et structures de soins participant à la prise en charge du patient et à la coordination de celle-ci fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ;
• l’établissement et la télétransmission des documents destinés à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie conformément aux obligations réglementaires ;
• la tenue de la comptabilité conformément aux obligations réglementaires ;
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins d’hémovigilance, de biovigilance, de matériovigilance, de réactovigilance, de pharmacovigilance, d’identitovigilance et de contrôle qualité ; 
• l’analyse et l’évaluation de l’activité.

Personnes accédant aux données 

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, les organismes d’assurance maladie, les établissements de santé participant à votre prise en charge, les unités de thérapie cellulaire et les services cliniques de greffe ainsi que les autorités et agences autorisées. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités pendant une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans en fonction des actes médicaux réalisés. 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en justifiant d’une situation particulière ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• la préparation, la validation, la conservation, la distribution ou la fourniture de greffons tissulaires en vue d’une greffe ainsi que l’analyse et l’évaluation de ces activités de « banque de tissus », fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ; 
• la gestion et la traçabilité des prélèvements et des greffons tissulaires conformément aux obligations réglementaires ; 
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des incidents, effets indésirables et évènements sanitaires à des fins de de biovigilance, ou, plus largement, dans le cadre des vigilances sanitaires conformément aux obligations réglementaires ;  
• le contrôle de la sécurité et qualité des produits ainsi que la gestion des procédés conformément aux obligations réglementaires ; 
• la tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements conformément aux obligations réglementaires. 

Types de données et sources

Ces informations concernent vos données d’identification, votre identifiant national de santé pour référencer vos données, vos coordonnées, vos données de santé ainsi que l’identification attribuée au produit prélevé et préparé. Elles sont issues de l’établissement préleveur et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, l’établissement de santé qui sera susceptible d’utiliser le greffon, les éventuelles banques de tissus tierces auxquelles l’EFS aura fourni le greffon, les autorités et agences autorisées ainsi que les laboratoires intervenant dans le cadre de l’activité. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert Hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités pendant une durée de 30 ans à compter de l’utilisation ou de la péremption de votre prélèvement. 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en justifiant d’une situation particulière ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Vos données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• la recherche et la distribution d’un ou plusieurs greffons tissulaires adaptés en vue de la greffe prescrite ainsi que l’analyse et l’évaluation de cette activité de « banque de tissus », fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ; 
• la gestion et la traçabilité des greffons tissulaires, conformément aux obligations réglementaires ; 
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des incidents, effets indésirables et évènements sanitaires à des fins de de biovigilance ou, plus largement, dans le cadre des vigilances sanitaires, conformément aux obligations réglementaires ;  
• le contrôle de la compatibilité, sécurité et qualité des greffons ainsi que la gestion et l’évaluation des procédés, conformément aux obligations réglementaires ;

• la tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements de santé conformément aux obligations réglementaires.

   

Types de données et sources

Ces informations concernent vos données d’identification, votre identifiant national de santé pour référencer vos données, votre numéro d’inscription sur la liste nationale d’attente de greffe, vos coordonnées, vos données de santé ainsi que l’identification du tissu/greffon. Elles sont issues de l’établissement qui vous prend en charge et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, les éventuelles banques de tissus tierces qui auraient fourni les greffons à l’EFS, les autorités et agences autorisées ainsi que les laboratoires intervenant dans le cadre de l’activité. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert Hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités pendant une durée de 30 ans à compter de l’utilisation ou de la péremption.

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en justifiant d’une situation particulière, les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données - ou DPO - que vous pouvez contacter en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre de votre prise en charge font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plainte Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour répondre aux objectifs suivants : 

• la préparation, la fabrication et la distribution de médicaments de thérapie innovante, fondées sur la mission d’intérêt public de l’EFS ; 
• la gestion et la traçabilité des médicaments de thérapie innovante, y compris du transport, conformément aux obligations réglementaires ;
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins de pharmacovigilance ou de biovigilance, ou de tout autre vigilance sanitaire, conformément aux obligations réglementaires ;  
• le contrôle de la qualité des procédés et de l’activité, conformément aux obligations réglementaires ; 
• la tenue de la comptabilité et la facturation aux établissements de santé, conformément aux obligations réglementaires. 

Types de données et sources

Ces informations concernent les données d’identification, les données de santé requises pour délivrer le médicament de thérapie innovante ou gérer les évènements liés à son administration. Elles sont issues de l’établissement de santé qui vous prend en charge et de l’EFS. 

Personnes accédant aux données 

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leurs sont nécessaires. Peuvent être le personnel habilité de l’EFS, l’établissement de santé qui vous prend charge, les autorités et agences autorisées, les organismes de contrôle, les laboratoires et transporteurs intervenant dans le cadre de l’activité.

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’EFS encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités pendant une durée de 30 ans à compter de l’utilisation ou de la date de péremption du médicament administré. 

Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données en justifiant d’une situation particulière ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’EFS vous pouvez contacter le Directeur de l’Etablissement de transfusion sanguine de la région dont dépend le site de collecte où vous êtes pris en charge (https://www.efs.sante.fr/lefs-notre-organisation/les-etablissements-regionaux).

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un Délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est Efs.Dpo@efs.sante.fr

Les informations recueillies dans le cadre des examens de biologie médicale font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. 

Finalités et bases juridiques

Ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de l’EFS et est nécessaire pour atteindre cet objectif. Il a pour finalités la constitution et la gestion d’une collection nationale de produits sanguins rares. Les données sont ainsi utilisées pour : 

• satisfaire les demandes d’examen et suivre le dossier médical ;
• suivre les demandes de congélations et de décongélation dans un but de diagnostic ainsi que pour la recherche et le développement ; 
• produire des réactifs de laboratoires ; 
• communiquer avec les professionnels de santé et les partenaires ; 
• la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des évènements sanitaires à des fins d’hémovigilance, de la matériovigilance, la réactovigilance, de l’identitovigilance et du contrôle qualité ; 
• l’analyse et l’évaluation de l’activité.

Types de données et sources

Ces informations concernent les données d’identification, les coordonnées, les données de santé, les données relatives à votre vie familiale et les origines ethniques du patient ainsi que l’identification de son prélèvement. Elles sont issues de l’établissement de santé ou du laboratoire qui la prend en charge. 

Personnes accédant aux données

Les données à caractère personnel collectées et traitées au sein de l’EFS seront transmises aux seuls destinataires habilités. Ces personnes n’accèdent qu’aux données qui leur sont nécessaires. Peuvent être destinataires de vos données le personnel habilité du Centre National de Référence pour les Groupes Sanguins (CNRGS), les laboratoires de biologie médicale, la banque nationale de sang de phénotypes rare ainsi qu’aux partenaires externes. 

Les sous-traitants de l’EFS

L’EFS est amené à transmettre des données à caractère personnel qu’il collecte à des prestataires pour la réalisation de certaines de ses activités. L’Etablissement encadre contractuellement ces transferts et garantit la sécurité des données collectées.

Transfert Hors UE

Les données collectées sont conservées en France ou au sein de l’Union européenne. Toutefois, certaines d’entre elles sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. 

En cas de transfert, l’EFS met en place les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité et l’intégrité des données transférées. Il s’agit, notamment, des clauses contractuelles types de protection adoptées par la Commission européenne, si nécessaire augmentées de clauses spéciales conclues avec nos partenaires afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux données collectées.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées le temps nécessaire aux différentes finalités pendant une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans à compter de l’utilisation ou de la destruction de votre échantillon.

Vos droits

Le donneur et le patient peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s’opposer au traitement de leurs données en justifiant d’une situation particulière ou les faire rectifier. Ils disposent également d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, ils peuvent contacter le personnel du CNRGS à l’adresse suivante : cnrgs@efs.sante.fr. 

Enfin, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’EFS a désigné un délégué à la protection des données (ou DPO) dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr.

Certains sites de l’EFS, y compris certains sites de collecte sont sous vidéoprotection.

Les images du personnel et des visiteurs présents sur le site font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement Français du Sang (EFS), en tant que responsable de traitement et dont le siège se situe 20 avenue du Stade France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. 

Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Il relève des intérêts légitimes de l’EFS à vouloir protéger son personnel, les visiteurs ainsi que les biens.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’EFS et par les forces de l’ordre. 

Ces images sont conservées pendant trente jours à compter de leur enregistrement. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images peuvent être extraites du dispositif. 

Elles sont alors conservées sur un support distinct le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable des lieux ou le délégué à la protection des données (ou DPO) de l’EFS dont l’adresse de messagerie est Efs.Dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vos données font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par l’Etablissement français du sang (EFS), à des fins de prospection, en tant que responsable de traitement dont le siège est domicilié au 20 avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’EFS de développer ses activités en recrutant de nouveaux clients et partenaires.

Vos données professionnelles (identité, employeur, fonction, coordonnées professionnelles) peuvent avoir été transmises par votre employeur et sont communiquées aux seuls personnels habilités de l’EFS. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec l'EFS. Certaines de vos données sont susceptibles d’être ponctuellement transférées en dehors de l’Union européenne. Les outils juridiques qui s’imposent pour garantir la sécurité de ce transfert ont été mis en place (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (ou DPO) de l’EFS dont l’adresse de messagerie est efs.dpo@efs.sante.fr. Enfin, vous disposez de la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).